Comparer les aides & subventions
Des aides, primes et subventions pour financer jusqu’à 100% de votre projet de rénovation énergétique !
Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre maison, il est important de vous renseigner sur les différentes aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. De nombreux dispositifs existent, et l’éligibilité dépend très souvent des types de travaux et de vos ressources.
Découvrez ci-dessous une présentation complète de ces différentes aides et subventions qui peuvent, dans certains cas, financer la totalité de votre projet !
La TVA à taux réduit (5,5%)
Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5% (au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- les sociétés civiles immobilières (SCI)
- les locataires et occupants à titre gratuit
Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?
Les travaux regroupant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%
A noter que les travaux induits et liés aux précédents travaux sont également concernés par cette TVA à taux réduit (ex : travaux de plomberie et d’électricité dans le cadre de travaux d’isolation des murs par l’intérieur).
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide gouvernementale lancée depuis le 1er janvier 2020 qui regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’Anah Agilité. Cette aide permet à tous les foyers de financer une partie de leurs travaux, en obtenant une prime directement à la fin du chantier.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Le dispositif est ouvert à tous les propriétaires occupants (résidence principale) ainsi qu’à tous les propriétaires bailleurs, justifiant d’une imposition en France, à condition que la construction du logement soit achevée depuis au moins 15 ans. À partir du 1er octobre 2020, tous les devis signés sont éligibles. Les bénéficiaires peuvent déposer leur demande de prime depuis le 1er janvier 2021. Le gouvernement a défini quatre profils selon les différents niveaux de revenus.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' ?
Tous les travaux ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Parmi les travaux éligibles, on retrouve par exemple des solutions d’isolation, des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude, et des systèmes de ventilation.
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale. L’aide MaPrimeRénov’ est forfaitisée selon l’intervention réalisée, de la localisation et des revenus du ménage.
MaPrimeRénov' Sérénité
L’aide “MaPrimeRénov’ Sérénité” s’inscrit dans le projet France Rénov’, le service de l’Etat dédié à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat. Ce dispositif remplace le programme « Habiter mieux sérénité » de l’Anah depuis le 1er janvier 2022 et se présente comme une déclinaison de MaPrimeRénov’. Toutefois, elle n’est pas cumulable avec celle-ci pour le financement des mêmes travaux.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Cette aide est accordée aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources jaune (ménages modestes) ou bleu (ménages très modestes) fixés nationalement. Pour bénéficier de ce dispositif :
- Vous devez être propriétaire du logement dans lequel vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation et l’occuper au moins 8 mois par an
- Votre logement doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où votre demande d'aide financière est acceptée
- Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime
- Les travaux devront permettre de réaliser un gain énergétique d’au moins 35%, attestés par une évaluation énergétique
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité?
6 postes de travaux sont concernés pour réduire significativement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement :
- Isolation des murs
- Production d’eau chaude sanitaire
- Ventilation
- Isolation des sols (planchers bas)
- Toiture
- Menuiseries extérieures
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont aussi connus sous le nom de “Prime énergie”. Ils visent à faire baisser la consommation énergétique nationale. Ce dispositif encadré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Concrètement, ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
A noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation, le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources de votre foyer (standard, modeste ou très modeste).
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale.
Les primes “Coup de pouce”
Les primes “Coup de pouce” s’appuient sur le dispositif des CEE, et se sont nettement développées depuis début 2019, sous l’impulsion du ministère de la transition écologique et solidaire. L’idée est d’aider les particuliers à se dégager des énergies fossiles, à améliorer l’isolation de leur logement, et à diminuer leur facture de chauffage.
Qui peut bénéficier des primes Coup de pouce ?
Tous les ménages, situés en France, peuvent bénéficier des primes Coup de pouce. A noter que le montant de ces primes varie selon les niveaux de ressources de votre foyer : les ménages aux ressources les plus modestes recevront des primes plus importantes.
Quels travaux sont éligibles aux primes Coup de pouce ?
Quel montant de dépenses éligibles aux primes Coup de pouce ?
Dans le cadre du remplacement d’une ancienne chaudière (sous conditions), le “Coup de pouce Chauffage” prévoit par exemple des primes de 4 000 € pour les ménages modestes, et de 2 500 € pour les autres ménages.
Dans le cadre d’une isolation des combles, le “Coup de pouce Isolation” prévoit par exemple des primes de 20 € / m2 pour les ménages modestes, et de 10 € / m2 pour les autres ménages.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul. Il s’agit donc d’un prêt bancaire qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés qui est une personne physique) peut bénéficier de l’éco-PTZ.
A noter que l’habitation doit être la résidence principale, et que celle-ci doit être achevée après le 1er janvier 1948, et avant le 1er janvier 1990.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Depuis le 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet de travaux” pour être éligible à l’éco-PTZ.
Le chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018, et son montant a augmenté de 50 € en 2019. Il peut ainsi atteindre un montant maximum de 277 €.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Tout propriétaire ou locataire en fonction de ses ressources et de la composition de son ménage, peut bénéficier du chèque énergie.
Quels travaux ou dépenses sont éligibles au chèque énergie ?
Le chèque énergie permet à son bénéficiaire de régler une partie des travaux de rénovation énergétique qu’il engage, les factures d’énergie (électricité ou gaz), ou les achats de combustible (fioul, bois, GPL).
Les aides locales et régionales
A noter qu’en fonction de votre région, de votre département ou de votre commune, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides complémentaires pour votre projet de rénovation énergétique. Ces aides sont proposées par les collectivités locales (ex : éco-chèque de 1500 € pour la région Occitanie).
Les autres aides
Il existe encore d’autres aides qui peuvent par exemple s’obtenir auprès de votre caisse de retraite (ex : CARSAT), de votre assurance ou de fondations telles que la Fondation Abbé Pierre. Ces aides peuvent se cumuler avec les autres aides nationales ou locales.
Quel montant de dépenses éligibles à l’aide de l’Anah Sérénité ?
Pour les ménages à ressources très modestes, l’aide Anah Sérénité prévoit :
- 50% du montant total HT des travaux, l’aide est de 15 000 € maximum
- une prime “Habiter Mieux” supplémentaire de 10% du montant total HT des travaux, dans la limite de 3 000 €
Pour les ménages à ressources modestes, cette aide prévoit :
- 35% du montant total HT des travaux, l’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 500 € maximum
- une prime “Habiter Mieux” supplémentaire de 10% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 2 000 €
Désormais, vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :
- Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
- Un bonus "basse consommation" de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
Dans certaines zones, le montant peut être abondé par le département, la communauté de communes ou la commune.
